Métropole du Grand Paris

 

 

 

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Les étapes récentes qui ont abouti à l'adoption du projet de loi de Paris Métropole le 23 juillet 2013 (...)

La question d'un Grand Paris est un débat de plus de 100 ans. Au sein du département de la Seine, divers élus de banlieues dénonçaient alors les inégalités entre Paris et sa banlieue.

Ces discussions reprennent en 2011 à l'initiative de la Ville de Paris autour de la gouvernance. Le projet initialement porté est celui d'une métropole confédérée, basée sur une logique ascendante qui ne nécessite pas de simplification mais l'ajout d'une couche supplémentaire. La création d'un cadre permet davantage de lisibilité, Paris Métropole coordonne en s'appuyant sur un système de résolution de conflits. Les désaccords sont alors tels sur ce projet que la décision est prise en décembre 2012, sans soumission au vote.

En juin 2013, la métropole confédérée est rejetée par le Sénat. Le gouvernement met alors en place l'exact opposé : une métropole intégrée. Celle-ci détient un rôle puissant et simplifie en supprimant des niveaux.

 

Paris Métropole :

  • est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2016, supprime les 19 intercommunalités aujourd'hui existantes, applique le principe d'exclusivité
  • regroupe une population de 6,2 millions d'habitants (Paris + Petite Couronne), s'organise en 15 Territoires (échelon de mise en oeuvre des politiques - gouverné par des Conseils de Territoire), est gouvernée par un Conseil Métropolitain de 300 membres
  • détient une palette de compétences pour intervenir dans ces domaines : logement, hébergement d'urgence, transition énergétique, volet climat-énergie, pollution de l'air, attractivité, développement économique, avec un élargissement possible en 2018, sous réserve de l'intérêt métropolitain, aux grands équipements et à la gestion des services urbains
  • a une fiscalité propre : en levant l'impôt, la Métropole dispose d'un nouveau fond de solidarité.

 

Paris Métropole est structurée comme la Métropole Aix-Marseille alors que Lyon Métropole est une collectivité territoriale.

IM

 

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