Contrat de Développement Territorial (CDT)

 

Qu'est-ce que les CDT ?

Les contrats de développement territorial (CDT) sont définis dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, modifié par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Ils doivent mettre en œuvre le développement économique, urbain et social de territoires définis comme stratégiques, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces démarches contractuelles, à visée opérationnelle, engagent l'État, représenté par le préfet de région, les communes et leurs groupements signataires. La région d'Île-de-France, les départements et un certain nombre d'acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l'Atelier international du Grand Paris et l'Association des maires d'Île-de-France sont invités à s'associer à ces démarches. La région d'Île-de-France et les départements concernés peuvent dorénavant, à leur demande, être signataires des CDT.

 

Définir et planifier les projets

Les CDT devront, en principe, préciser le nombre de logements et de logements sociaux à construire, mentionner les zones d'aménagement différés (ZAD) et les bénéficiaires des droits de préemption, établir le calendrier de réalisation des opérations d'aménagement et des grandes infrastructures de transport, évaluer leur coût et indiquer les opérations pour lesquelles il vaut déclaration de l'intérêt général. Les CDT sont soumis à évaluation environnementale.

Ils doivent être compatibles avec le Schéma directeur régional (SDRIF).

 

Le calendrier

Les travaux se poursuivent avec une modification du calendrier. En effet, la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement repousse au 31 décembre 2013 la date butoir pour lancer les enquêtes publiques. Ces projets couvrent 8 % du territoire régional, près de 150 communes (12 % des communes franciliennes), 4,5 millions d'habitants (38 % de la population francilienne) et 2,2 millions d'emplois (40 % des emplois franciliens).

 

Les CDT du Nouveau Grand Paris

  • "Campus Sciences et Santé", signé le 28 octobre 2013 à Villejuif (94). Il scelle un engagement partenarial sur les quinze prochaines années entre l'Etat, la conférence territoriale de la Vallée scientifique de la Bièvre et les collectivités. Il concerne les 7 villes de la Communauté d'agglomération du Val de Bièvre et Bagneux. La Vallée scientifique de la Bièvre est une maille de la métropole parisienne, d'une superficie égale à celle de Paris, comprenant près de 600 000 Franciliens.
  • "Grand Paris Seine Ouest" (GPSO), signé pour 15 ans le 13 novembre 2013 à Boulogne-Billancourt (92). Il concerne 7 villes (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville d'Avray) qui souhaitent se positionner comme pôle urbain et économique métropolitain, contribuant au rayonnement de la Région Capitale. Pôle de 307 000 habitants, sa position stratégique sera affirmée par : 3 stations sur le réseau grand Paris Express d'ici à 2020, des projets d'aménagement (notamment aux abords des gares), un renforcement de l'activité économique dans les domaines du numérique, des médias et de la communication. Se développeront également plusieurs éco-quartiers, sans oublier l'Ile Seguin qui a pour vocation de symboliser "la ville créative" (expressions culturelles et artistiques contemporaines, nouveaux médias et loisirs).
  • 12 autres CDT ont été validés à ce jour et sont soumis à enquête publique avant mise en signature et 9 autres sont en cours d'élaboration.

Sources : IAURIF